C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Texte complet
257. Le conseil de surveillance a pour fonction de surveiller les dimensions éthique, déontologique et coopérative des activités de la caisse.
Il doit notamment:
1°  s’assurer que les règles d’éthique et de déontologie adoptées par le conseil d’éthique et de déontologie de la fédération sont respectées ou, lorsque la caisse n’est pas membre d’une fédération, que les règles qu’il a lui-même adoptées sont respectées;
2°  s’assurer que les responsabilités qui incombent aux dirigeants et aux gestionnaires de la caisse sont exercées de façon adéquate ;
3°  s’assurer du respect des droits des membres;
4°  s’assurer que la caisse effectue la promotion de l’éducation économique, sociale et coopérative;
5°  s’assurer que la caisse favorise la coopération entre ses membres, entre ses membres et la caisse et entre celle-ci et d’autres organismes coopératifs;
6°  s’assurer que l’engagement de la caisse dans son milieu se réalise d’une manière efficace et conforme à ses valeurs coopératives;
7°  s’assurer de l’intégration des valeurs coopératives dans les pratiques commerciales et de gestion de la caisse;
8°  s’assurer que l’admission des membres, leur suspension ou leur exclusion soit conforme à la loi et au règlement intérieur de la caisse.
2000, c. 29, a. 257; 2005, c. 35, a. 12; 2018, c. 232018, c. 23, a. 156.
257. Le conseil de surveillance a pour fonction de surveiller les dimensions éthique, déontologique et coopérative des activités de la caisse.
Il doit notamment:
1°  s’assurer que les règles d’éthique et de déontologie adoptées par le conseil d’éthique et de déontologie de la fédération sont respectées ou, lorsque la caisse n’est pas membre d’une fédération, que les règles qu’il a lui-même adoptées sont respectées;
2°  s’assurer que les responsabilités qui incombent aux dirigeants de la caisse sont exercées de façon adéquate ;
3°  s’assurer du respect des droits des membres;
4°  s’assurer que la caisse effectue la promotion de l’éducation économique, sociale et coopérative;
5°  s’assurer que la caisse favorise la coopération entre ses membres, entre ses membres et la caisse et entre celle-ci et d’autres organismes coopératifs;
6°  s’assurer que l’engagement de la caisse dans son milieu se réalise d’une manière efficace et conforme à ses valeurs coopératives;
7°  s’assurer de l’intégration des valeurs coopératives dans les pratiques commerciales et de gestion de la caisse;
8°  s’assurer que l’admission des membres, leur suspension ou leur exclusion soit conforme à la loi et aux règlements de la caisse.
2000, c. 29, a. 257; 2005, c. 35, a. 12.
257. Le conseil de vérification et de déontologie a pour fonctions de surveiller les activités de la caisse.
Il doit notamment:
1°  s’assurer que les activités de la caisse sont conformes aux lois, aux règlements, aux normes, aux ordonnances et aux instructions écrites qui lui sont applicables et veiller à leur respect par la caisse;
2°  s’assurer que la caisse suit des pratiques de gestion saine et prudente;
3°  s’assurer que les règles adoptées par le conseil de déontologie de la fédération sont respectées ou, lorsque la caisse n’est pas membre d’une fédération, que les règles qu’il a lui-même adoptées sont respectées;
4°  s’assurer que les affaires internes et les activités de la caisse sont inspectées conformément aux dispositions de la présente loi;
5°  s’assurer que l’admission des membres, leur suspension ou leur exclusion soit conforme à la loi et aux règlements de la caisse;
6°  veiller à ce que le comité exécutif et les comités spéciaux de la caisse agissent conformément à leurs pouvoirs et attributions, ainsi qu’aux lois, règlements, normes et règles de déontologie qui leur sont applicables, le cas échéant;
7°  recommander au conseil d’administration de prendre toute décision afin de mettre en oeuvre, appliquer et réviser périodiquement les politiques et orientations de la caisse, notamment les dispositions prises relativement à la protection des intérêts de la caisse et de ses membres.
2000, c. 29, a. 257.