C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Texte complet
60. Les livres et comptes du Conservatoire sont vérifiés chaque année par le vérificateur général et, en outre, chaque fois que le décrète le gouvernement.
Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport d’activité et les états financiers du Conservatoire.
1994, c. 2, a. 60.