C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Texte complet
39.3. Le directeur général doit s’assurer que le conseil d’administration dispose, à sa demande et en vue de l’accomplissement de ses fonctions et de celles de ses comités, de ressources humaines, matérielles et financières adéquates.
2015, c. 22, a. 2.