C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Texte complet
30. Le président du conseil d’administration évalue la performance des autres membres du conseil selon les critères établis par celui-ci.
Il exerce, en outre, toute autre fonction que lui confie le conseil.
1994, c. 2, a. 30; 2000, c. 8, a. 118; 2015, c. 22, a. 2.
30. (Abrogé).
1994, c. 2, a. 30; 2000, c. 8, a. 118.
Non en vigueur
30. Le Conservatoire peut exercer un mandat relatif à la négociation d’une convention collective de travail selon les conditions qu’il établit et pour lesquelles il a reçu l’approbation du gouvernement.
1994, c. 2, a. 30.