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C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Article 67.1
Versions de la disposition

Texte complet
67.1. (Remplacé).
1978, c. 65, a. 41; 1983, c. 39, a. 184.
67.1. Le ministre peut suspendre, révoquer ou refuser de renouveler le permis d’un pourvoyeur qui a commis une infraction à la présente loi ou aux règlements ou à toute loi ou règlement relatif à la chasse ou à la pêche applicable au Québec.
1978, c. 65, a. 41.
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