C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
45. Toute personne qui chasse ou piège, doit porter sur elle son permis. Sur demande d’un agent de protection de la faune ou d’un assistant à la protection de la faune, elle doit l’exhiber.
Le résident qui déclare avoir oublié son permis doit, dans les sept jours de sa déclaration, le produire à un agent de protection de la faune.
1983, c. 39, a. 45; 1986, c. 109, a. 10; 1996, c. 62, a. 48; 2000, c. 48, a. 36.
45. Toute personne qui chasse ou piège, doit porter sur elle son permis. Sur demande d’un agent de conservation de la faune ou d’un assistant à la conservation de la faune, elle doit l’exhiber.
Le résident qui déclare avoir oublié son permis doit, dans les sept jours de sa déclaration, le produire à un agent de conservation de la faune.
1983, c. 39, a. 45; 1986, c. 109, a. 10; 1996, c. 62, a. 48.
45. Toute personne qui chasse ou piège, doit porter sur elle son permis. Sur demande d’un agent de conservation de la faune ou d’un auxiliaire de la conservation de la faune, elle doit l’exhiber.
Le résident qui déclare avoir oublié son permis doit, dans les sept jours de sa déclaration, le produire à un agent de conservation de la faune.
1983, c. 39, a. 45; 1986, c. 109, a. 10.
45. Toute personne qui chasse, piège ou pêche dans un endroit visé dans l’article 41, doit porter sur elle son permis. Sur demande d’un agent de conservation de la faune ou d’un auxiliaire de la conservation de la faune, elle doit l’exhiber.
Le résident qui déclare avoir oublié son permis doit, dans les sept jours de sa déclaration, le produire à un agent de conservation de la faune.
1983, c. 39, a. 45.