C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Texte complet
1.2. (Abrogé).
1999, c. 36, a. 38; 2004, c. 11, a. 2.
1.2. Dans la présente loi, on entend par «Société» : la Société de la faune et des parcs du Québec, instituée en vertu de l’article 1 de la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec (chapitre S-11.012).
1999, c. 36, a. 38.