C-61.01 - Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Texte complet
50. En vue d’assurer la révision périodique du plan de conservation d’une aire, le ministre dresse, dans la septième année suivant celle de son approbation initiale par le gouvernement, et par la suite au moins tous les 10 ans, le bilan de l’application du plan de conservation et évalue l’opportunité d’y apporter des modifications.
2002, c. 74, a. 50.