C-61.01 - Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Texte complet
5. Le ministre tient un registre des différentes aires protégées. Y sont notamment précisés la superficie, la localisation, le ou les statuts de protection, le ministre, l’organisme gouvernemental ou la personne qui en est responsable, ainsi que le classement respectif de ces aires en tenant compte des différentes catégories reconnues par l’Union mondiale pour la nature (UICN).
En outre, dans le cas d’une réserve naturelle, le registre contient l’indication du nom et de l’adresse de son propriétaire et, le cas échéant, le nom de l’organisme de conservation partie à l’entente, ainsi que la durée de la reconnaissance ou, le cas échéant, la mention que cette reconnaissance a un caractère perpétuel. Ces renseignements ont un caractère public.
2002, c. 74, a. 5.