C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 6 Versions de la disposition

1990-10-25

6. Les membres du Conseil sont répartis de la façon suivante:

1°  le président du comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal;

2°  six membres désignés par la Ville de Montréal;

3°  deux membres désignés par la Communauté urbaine de Montréal parmi les membres de son Conseil représentant les municipalités autres que la Ville de Montréal;

4°  deux membres désignés par la Ville de Laval;

5°  deux membres désignés par la Société de transport de la rive sud de Montréal.

Il peut pareillement être désigné un remplaçant pour chaque membre. Les membres du Conseil et leurs remplaçants doivent être des élus municipaux, sauf le président du comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal.

Malgré les articles 52 et 53 de la Loi sur la Communauté urbaine de Montréal (chapitre C‐37.2), seuls les membres représentant les municipalités autres que la Ville de Montréal peuvent voter pour la désignation des personnes visées au paragraphe 3° du premier alinéa; ce vote est pris à la majorité des voix de ces membres.

1990, c. 41, a. 6.