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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Le rapport du vérificateur doit notamment mentionner si les états financiers du Conseil représentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre et faire état du résultat des opérations pour l’exercice financier qui se termine à cette date.
1990, c. 41, a. 56.
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