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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 54
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Texte complet
54. Chaque société et la Communauté urbaine de Montréal doivent transmettre au Conseil une copie de leurs états financiers vérifiés au plus tard le 30 avril de chaque année.
1990, c. 41, a. 54.
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