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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 2
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Texte complet
2. Le Conseil a compétence sur le transport en commun régional effectué sur son territoire. Ce territoire est constitué des territoires des sociétés de transport en commun, tels que décrits dans les lois constitutives de ces organismes.
Le transport en commun régional est la partie d’un service de transport en commun qui permet à une personne de se déplacer directement du réseau de transport en commun d’une société à celui d’une autre société ou, à l’intérieur d’un même réseau, du territoire d’une société à celui d’une autre.
Les sociétés de transport en commun sont la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal, la Société de transport de la Ville de Laval et la Société de transport de la rive sud de Montréal.
1990, c. 41, a. 2.
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