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C-57.1 - Loi sur le Conseil des collèges

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les membres du Conseil autres que le président et les présidents de la commission d’évaluation et de la commission de l’enseignement professionnel ne sont pas rémunérés.
Toutefois, ils ont droit au remboursement des frais justifiables engagés par eux dans l’exercice de leurs fonctions et ils reçoivent une allocation de présence fixée par le gouvernement.
1979, c. 23, a. 7.
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