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C-57.1 - Loi sur le Conseil des collèges

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président. La rémunération du président, une fois fixée, ne peut être réduite.
1979, c. 23, a. 6.
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