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C-57.1 - Loi sur le Conseil des collèges

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 23, a. 34; 1985, c. 21, a. 96; 1988, c. 41, a. 88.
34. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 23, a. 34; 1985, c. 21, a. 96.
34. Le ministre de l’Éducation est chargé de l’application de la présente loi.
1979, c. 23, a. 34.
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