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C-57.1 - Loi sur le Conseil des collèges

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le président de chacune de ces commissions est nommé pour trois ans par le gouvernement sur la recommandation du Conseil. Leur mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu’une fois.
Le gouvernement fixe leur rémunération, leurs avantages sociaux et leurs autres conditions de travail.
1979, c. 23, a. 19.
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