Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-57.1 - Loi sur le Conseil des collèges

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. La commission de l’enseignement professionnel est chargée de présenter des avis au Conseil qui doit la consulter sur les politiques touchant l’enseignement professionnel. Elle assure les rapports du Conseil avec les divers organismes intéressés à l’enseignement professionnel.
1979, c. 23, a. 18.
© Gouvernement du Québec