12. Le Conseil a pour fonctions de donner des avis au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie sur les projets de règlements et les matières visées dans l’article 14 ainsi que sur toute autre question concernant l’enseignement collégial qui lui est déférée par le ministre. Il fait rapport au ministre sur l’état et les besoins de l’enseignement collégial.
1979, c. 23, a. 12; 1985, c. 21, a. 96.