C-5.3 - Loi encadrant le cannabis

Texte complet
1. La présente loi a pour objet de prévenir et de réduire les méfaits du cannabis afin de protéger la santé et la sécurité de la population, particulièrement celles des jeunes. Elle a aussi pour objet d’assurer la préservation de l’intégrité du marché du cannabis.
À ces fins, elle encadre notamment la possession, la culture, l’usage, la vente et la promotion du cannabis.
La présente loi lie l’État.
2018, c. 192018, c. 19, a. 19.
En vig.: 2018-10-17
1. La présente loi a pour objet de prévenir et de réduire les méfaits du cannabis afin de protéger la santé et la sécurité de la population, particulièrement celles des jeunes. Elle a aussi pour objet d’assurer la préservation de l’intégrité du marché du cannabis.
À ces fins, elle encadre notamment la possession, la culture, l’usage, la vente et la promotion du cannabis.
La présente loi lie l’État.
2018, c. 192018, c. 19, a. 19.