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C-39 - Loi sur certaines compagnies d’assurance mutuelle contre l’incendie, la foudre et le vent

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Les administrateurs doivent être membres et assurés de la compagnie pendant la durée de leur charge, jusqu’à concurrence d’au moins 500 $.
S. R. 1964, c. 295, a. 58.
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