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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 121
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121. La Communauté a compétence pour promouvoir le tourisme dans son territoire.
La Communauté peut, par règlement approuvé par le ministre, conclure une entente avec une personne ou un organisme, en vertu de laquelle la Communauté lui confie, ou partage avec lui, la mise en oeuvre de la promotion touristique, ou d’un élément de celle-ci.
1969, c. 83, a. 153; 1978, c. 103, a. 31.
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