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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 240
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240. La Commission se compose de trois commissaires, dont un président-directeur général, nommés de la façon ci-après prévue.
Les commissaires sont nommés pour un mandat de dix ans. Néanmoins, tout commissaire demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à la nomination de son successeur. La pension à laquelle un commissaire a droit ne devient alors exigible qu’à la cessation de ses fonctions.
Ces mandats sont renouvelables.
1969, c. 84, a. 273.
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