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Décisions des tribunaux
C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal
Article 20
Versions de la disposition
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20. Le président et le vice-président du comité exécutif sont désignés par résolution du Conseil; ils sont choisis parmi les membres du comité exécutif.
Ces deux postes ne peuvent pas être occupés simultanément par deux membres du comité exécutif de la ville de Montréal ou par deux membres du comité exécutif désignés par d’autres secteurs que le secteur de Montréal.
