Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal
Article 189
Versions de la disposition
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189. Le service de police se compose du directeur, des policiers ainsi que des autres fonctionnaires et employés nécessaires.
Les membres du personnel du service de police exercent leurs fonctions sous l’autorité du directeur.
