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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 171
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171. Les membres du Conseil de sécurité demeurent en fonction, malgré l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
1969, c. 84, a. 205; 1971, c. 93, a. 2; 1977, c. 71, a. 1.
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