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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 11
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11. Un délégué peut proposer, par écrit remis au secrétaire, la candidature de toute personne éligible à la charge de membre du comité exécutif.
L’écrit doit indiquer les nom, prénoms et qualités du candidat et être signé par le délégué qui le propose.
1969, c. 84, a. 11.
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