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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. L’avis de convocation d’une assemblée extraordinaire doit être expédié par le secrétaire de la Communauté et être livré par un fonctionnaire de la Communauté ou un agent de la paix, à chaque membre du Conseil, au moins 36 heures ou, dans des circonstances exceptionnelles, 24 heures avant l’heure fixée pour le début de l’assemblée. L’avis peut également être transmis par télécopieur, dans le délai prévu, à chaque membre du Conseil.
1969, c. 85, a. 45; 1975, c. 90, a. 10; 1990, c. 85, a. 14; 1996, c. 52, a. 3.
25. L’avis de convocation d’une assemblée extraordinaire doit être expédié par le secrétaire de la Communauté et être livré par un fonctionnaire de la Communauté ou un agent de la paix, à chaque membre du Conseil, au moins vingt-quatre heures avant l’heure fixée pour le début de l’assemblée.
1969, c. 85, a. 45; 1975, c. 90, a. 10; 1990, c. 85, a. 14.
25. L’avis de convocation d’une assemblée spéciale doit être expédié par le secrétaire de la Communauté et être livré par un fonctionnaire de la Communauté ou un agent de la paix, à chaque membre du Conseil, au moins vingt-quatre heures avant l’heure fixée pour le début de l’assemblée.
1969, c. 85, a. 45; 1975, c. 90, a. 10.
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