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C-30 - Loi sur les colporteurs

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Cette licence expire le dernier jour d’avril suivant la date de sa délivrance.
S. R. 1964, c. 190, a. 5; 1997, c. 43, a. 875.
5. Cette licence expire le dernier jour d’avril suivant la date de son émission.
S. R. 1964, c. 190, a. 5.
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