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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 96
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96. Le maire ne peut en aucun cas recevoir une somme annuelle inférieure à 1 500 $.
Le conseiller ne peut en aucun cas recevoir une somme annuelle inférieure à 500 $.
1980, c. 16, a. 37.
Voir la note à la fin du présent Code.
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