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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 78
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78. L’ensemble des rôles ou parties de rôles modifiés conformément à l’article 77 constitue le rôle de la corporation dont le territoire a été agrandi, pour l’exercice pertinent.
La proportion médiane et le facteur de ce rôle sont respectivement de 100 p. 100 et de un.
1982, c. 63, a. 7.
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