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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 57
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57. Lorsqu’à cette assemblée le vote est demandé, les articles 474 à 485 s’appliquent, en les adaptant. Dès l’approbation du règlement, le greffier de la municipalité où se trouve le territoire dont l’annexion est projetée doit en aviser immédiatement le conseil de la municipalité qui désire l’annexion.
1979, c. 36, a. 5.
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