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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 525
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525. Toute corporation locale peut, par règlement approuvé par le ministre des Transports, organiser un service de transport en commun de personnes dans le territoire de la municipalité et assurer une liaison avec des points situés à l’extérieur de ce territoire. Ce règlement doit décrire le service projeté.
1975, c. 82, a. 24; 1979, c. 36, a. 27; 1983, c. 45, a. 34.
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