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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 464
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464. Le secrétaire-trésorier de la corporation locale est tenu d’assister à cette assemblée, avec l’original ou une copie certifiée du rôle d’évaluation en vigueur; il y agit comme greffier de l’assemblée.
C.M. 1916, a. 379.
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