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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 411
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411. Un conseil municipal qui a négligé de nommer un officier de la corporation dans le délai prescrit peut le faire ultérieurement.
C.M. 1916, a. 321; 1930, c. 103, a. 9; 1952-53, c. 23, a. 3; 1953-54, c. 31, a. 2; 1968, c. 86, a. 29.
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