Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-27.1 - Code municipal du Québec
Article 395
Versions de la disposition
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395. Chaque candidat a droit d’assister à la nouvelle addition ou au nouveau dépouillement des votes devant le juge.
Si un candidat n’y est pas présent ou représenté, deux électeurs qui demandent à le représenter ont droit d’y assister.
