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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 355
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355. A l’heure fixée pour le commencement de la votation, le président et le greffier doivent, en présence des candidats, de leurs agents et des électeurs présents, ouvrir la boîte du scrutin et constater qu’elle ne renferme ni bulletin de vote, ni aucun autre papier; après quoi la boîte est fermée à clef, et le président en garde la clef.
C.M. 1916, a. 301.
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