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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 344
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344. S’il y a eu votation, le président doit, dans le même délai de huit jours, remettre au bureau de la corporation, pour qu’ils y soient déposés dans les archives, les cahiers ou autres livres de votation tenus par lui à l’élection.
C.M. 1916, a. 289.
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