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Décisions des tribunaux
C-27.1 - Code municipal du Québec
Article 328
Versions de la disposition
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328. Le président doit entrer, lorsque la votation se fait de vive voix, dans un livre tenu dans les conditions ci-après prescrites, et dans l’ordre qu’ils sont donnés, les votes des électeurs, en y inscrivant les noms et qualités de chacun d’eux, et indiquant le candidat pour qui il vote, par une marque dans la colonne réservée pour ce candidat.
