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Décisions des tribunaux
C-27.1 - Code municipal du Québec
Article 287
Versions de la disposition
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287. Les membres du conseil élus lors de cette première élection le sont pour les termes suivants:
a) le maire, pour trois ans;
b) deux conseillers, pour un an; deux autres, pour deux ans; les deux derniers, pour trois ans.
Le terme de chacun des membres du conseil, y compris le maire, élus à toute élection subséquente, est de trois ans.
