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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 238
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238. Quiconque refuse ou néglige d’obéir aux ordonnances de l’inspecteur agraire relativement au découvert encourt, sans préjudice de l’exécution de ces ordonnances, une amende n’excédant pas 2 $ pour chaque arpent de découvert pour la première année, et, pour toute année subséquente, une amende égale au double de celle de l’année précédente, outre le dommage causé au terrain cultivé.
C.M. 1916, a. 196.
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