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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 185
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185. Le cautionnement du secrétaire-trésorier doit être un cautionnement par nantissement de deniers ou d’obligations (debentures), ou un cautionnement par police de garantie, ou, à l’option du conseil, un cautionnement hypothécaire.
C.M. 1916, a. 151.
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