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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 119
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119. Sous réserve de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A‐19.1), le préfet est nommé par les membres du conseil de comté au mois de novembre de chaque année.
Dans une municipalité de comté nouvellement organisée, la nomination du premier préfet a lieu à la première session générale du conseil tenue après l’organisation de la corporation, ou à la session spéciale convoquée à cet effet en vertu de l’article 143.
C.M. 1916, a. 90; 1930-31, c. 114, a. 1; 1974, c. 81, a. 4; 1982, c. 63, a. 11.
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