C-26 - Code des professions

Texte complet
6. Le quorum de l’Office est fixé à cinq membres, dont le président ou le vice-président.
Le siège de l’Office est situé dans le territoire de la Ville de Québec.
1973, c. 43, a. 6; 1994, c. 40, a. 4; 2000, c. 56, a. 220; 2017, c. 112017, c. 11, a. 3.
6. Le quorum de l’Office est fixé à trois membres, dont le président ou le vice-président.
Le siège de l’Office est situé dans le territoire de la Ville de Québec.
1973, c. 43, a. 6; 1994, c. 40, a. 4; 2000, c. 56, a. 220.
6. Le quorum de l’Office est fixé à trois membres, dont le président ou le vice-président.
Le siège de l’Office est situé dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec.
1973, c. 43, a. 6; 1994, c. 40, a. 4.
6. Nul ne peut être membre de l’Office s’il n’est domicilié au Québec et s’il n’est membre d’une corporation.
Le quorum de l’Office est fixé à trois membres, dont le président ou le vice-président.
Le siège social de l’Office est situé dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec.
1973, c. 43, a. 6.