C-26 - Code des professions

Texte complet
36. Nul ne peut de quelque façon:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  (paragraphe abrogé);
c)  utiliser le titre de «diététiste», de «diététicien» ou de «nutritionniste», ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Dt.P.», «P.Dt.» ou «R.D.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec;
d)  utiliser le titre de «travailleur social» ou de «travailleuse sociale» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.S.P.», «P.S.W.», «T.S.» ou «S.W.» ou utiliser le titre de «thérapeute conjugal et familial», de «thérapeute conjugale et familiale», de «thérapeute conjugal», de «thérapeute conjugale», de «thérapeute familial» ou de «thérapeute familiale» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.C.F.», «T.C.», «T.F.», «M.F.T.», «M.T.» ou «F.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec;
e)  utiliser le titre de «psychologue» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
f)  utiliser le titre de «conseiller en ressources humaines agréé» ou de «conseiller en relations industrielles agréé» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou les initiales «C.R.I.», «I.R.C.», «C.R.I.A.», «C.I.R.C.», «C.R.H.A.» ou «C.H.R.P.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec;
g)  utiliser le titre de «conseiller d’orientation», de «conseillère d’orientation», de «orienteur professionnel» ou de «orienteur» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.O.», «C.O.P.», «O.P.», «G.C.» ou «V.G.C.» ou utiliser le titre de «psychoéducateur» ou de «psychoéducatrice» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les abréviations «ps. éd.» ou «Ps. Ed.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec; (voir notes 1 et 2 ci-dessous)
h)  utiliser le titre d’«urbaniste», de «town planner» ou de «city planner» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «urb.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;
i)  utiliser le titre d’«administrateur agréé» ou de «conseiller en management certifié» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Adm.A.», «C.Adm.» ou «C.M.C.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec;
j)  utiliser le titre d’«évaluateur agréé» ou d’«estimateur agréé» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «E.A.» ou «C.App.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec;
k)  utiliser le titre d’«hygiéniste dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «H.D.», «D.H.» ou «R.D.H.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec;
l)  utiliser le titre de «technicien dentaire» ou de «technicienne dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.D.», «T.D.C.», «D.T.» ou «C.D.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec;
m)  utiliser le titre d’«orthophoniste» ou d’«audiologiste» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec;
n)  utiliser le titre de «physiothérapeute», de «Physical Therapist», de «thérapeute en réadaptation physique», de «thérapeute en physiothérapie», de «technicien en réadaptation physique», de «technicienne en réadaptation physique», de «technicien en physiothérapie» ou de «technicienne en physiothérapie» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «pht», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «P.T.» ou «T.R.P.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;
o)  utiliser le titre d’«ergothérapeute» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «erg.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «O.T.» ou «O.T.R.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec;
p)  utiliser le titre d’«infirmière auxiliaire» ou d’«infirmier auxiliaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «inf. aux.» ou «n. ass’t», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «I.A.», «I.A.D.», «I.A.L.», «L.P.N.», «N.A.» ou «R.N.A.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
q)  utiliser le titre de «technologiste médical» ou de «Registered Technologist» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «tech.med.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.M.» ou «R.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec;
r)  utiliser le titre de «technologue des sciences appliquées», de «technologue professionnel» ou de «technicien professionnel» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.Sc.A.», «T.P.», «A.Sc.T.» ou «P.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec;
s)  utiliser le titre d’«inhalothérapeute» ou de «technicien en inhalothérapie et anesthésie» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «Inh.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «R.R.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec;
t)  utiliser le titre de «traducteur agréé», de «traductrice agréée», de «terminologue agréé», de «terminologue agréée», d’«interprète agréé» ou d’«interprète agréée» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, ni les abréviations «trad.a.», «term.a.», «int.a.», «C.Tr.», «C.Term.» ou «C.Int.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.
L’interdiction d’utiliser les titres ou les abréviations ou de s’attribuer les initiales mentionnés au premier alinéa s’applique à l’utilisation de ces titres ou abréviations ou à l’attribution de ces initiales au genre féminin.
1973, c. 43, a. 36; 1974, c. 65, a. 5; 1987, c. 17, a. 1; 1988, c. 29, a. 4; 1993, c. 38, a. 2; 1994, c. 40, a. 32; 1997, c. 43, a. 875; 2000, c. 13, a. 2; 2009, c. 35, a. 2; 2012, c. 11, a. 20; 2009, c. 28, a. 3.
NOTE 1: depuis le 8 décembre 2010, l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec est désigné sous le nom de «Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec». (Voir chapitre C-26, r. 77).
NOTE 2: depuis le 8 décembre 2010, un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec» a été constitué par lettres patentes. (Voir chapitre C-26, r. 208).
NOTE 3: depuis le 10 octobre 2013, un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des sexologues du Québec» a été constitué par lettres patentes. (Voir chapitre C-26, r. 222.2).
NOTE 4: depuis le 22 juillet 2015, un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des criminologues du Québec» a été constitué par lettres patentes. (Voir chapitre C-26, r. 90.1).
36. Nul ne peut de quelque façon:
a)  (paragraphe abrogé);
b)  (paragraphe abrogé);
c)  utiliser le titre de «diététiste», de «diététicien» ou de «nutritionniste», ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Dt.P.», «P.Dt.» ou «R.D.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec;
d)  utiliser le titre de «travailleur social» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.S.P.», «P.S.W.», «T.S.» ou «S.W.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec;
e)  utiliser le titre de «psychologue» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
f)  utiliser le titre de «conseiller en ressources humaines agréé» ou de «conseiller en relations industrielles agréé» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou les initiales «C.R.I.», «I.R.C.», «C.R.I.A.», «C.I.R.C.», «C.R.H.A.» ou «C.H.R.P.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec;
g)  utiliser le titre de «conseiller d’orientation», de «conseillère d’orientation» ou d’«orienteur professionnel» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.O.», «C.O.P.», «G.C.» ou «V.G.C.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec;
h)  utiliser le titre d’«urbaniste», de «town planner» ou de «city planner» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «urb.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;
i)  utiliser le titre d’«administrateur agréé» ou de «conseiller en management certifié» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Adm.A.», «C.Adm.» ou «C.M.C.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec;
j)  utiliser le titre d’«évaluateur agréé» ou d’«estimateur agréé» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «E.A.» ou «C.App.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec;
k)  utiliser le titre d’«hygiéniste dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «H.D.», «D.H.» ou «R.D.H.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec;
l)  utiliser le titre de «technicien dentaire» ou de «technicienne dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.D.», «T.D.C.», «D.T.» ou «C.D.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec;
m)  utiliser le titre d’«orthophoniste» ou d’«audiologiste» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec;
n)  utiliser le titre de «physiothérapeute», de «Physical Therapist», de «thérapeute en réadaptation physique», de «thérapeute en physiothérapie», de «technicien en réadaptation physique», de «technicienne en réadaptation physique», de «technicien en physiothérapie» ou de «technicienne en physiothérapie» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «pht», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «P.T.» ou «T.R.P.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;
o)  utiliser le titre d’«ergothérapeute» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «erg.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «O.T.» ou «O.T.R.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec;
p)  utiliser le titre d’«infirmière auxiliaire» ou d’«infirmier auxiliaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «inf. aux.» ou «n. ass’t», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «I.A.», «I.A.D.», «I.A.L.», «L.P.N.», «N.A.» ou «R.N.A.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
q)  utiliser le titre de «technologiste médical» ou de «Registered Technologist» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «tech.med.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.M.» ou «R.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec;
r)  utiliser le titre de «technologue des sciences appliquées», de «technologue professionnel» ou de «technicien professionnel» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.Sc.A.», «T.P.», «A.Sc.T.» ou «P.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec;
s)  utiliser le titre d’«inhalothérapeute» ou de «technicien en inhalothérapie et anesthésie» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «Inh.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «R.R.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec;
t)  utiliser le titre de «traducteur agréé», de «traductrice agréée», de «terminologue agréé», de «terminologue agréée», d’«interprète agréé» ou d’«interprète agréée» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, ni les abréviations «trad.a.», «term.a.», «int.a.», «C.Tr.», «C.Term.» ou «C.Int.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.
L’interdiction d’utiliser les titres ou les abréviations ou de s’attribuer les initiales mentionnés au premier alinéa s’applique à l’utilisation de ces titres ou abréviations ou à l’attribution de ces initiales au genre féminin.
1973, c. 43, a. 36; 1974, c. 65, a. 5; 1987, c. 17, a. 1; 1988, c. 29, a. 4; 1993, c. 38, a. 2; 1994, c. 40, a. 32; 1997, c. 43, a. 875; 2000, c. 13, a. 2; 2009, c. 35, a. 2; 2012, c. 11, a. 20.
36. Nul ne peut de quelque façon:
a)  utiliser le titre de «comptable en management accrédité» en français ou de «certified management accountant» en anglais, ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.M.A.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec;
b)  utiliser le titre de «comptable général accrédité» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.G.A.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec;
c)  utiliser le titre de «diététiste», de «diététicien» ou de «nutritionniste», ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Dt.P.», «P.Dt.» ou «R.D.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec;
d)  utiliser le titre de «travailleur social» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.S.P.», «P.S.W.», «T.S.» ou «S.W.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec;
e)  utiliser le titre de «psychologue» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
f)  utiliser le titre de «conseiller en ressources humaines agréé» ou de «conseiller en relations industrielles agréé» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou les initiales «C.R.I.», «I.R.C.», «C.R.I.A.», «C.I.R.C.», «C.R.H.A.» ou «C.H.R.P.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec;
g)  utiliser le titre de «conseiller d’orientation», de «conseillère d’orientation» ou d’«orienteur professionnel» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.O.», «C.O.P.», «G.C.» ou «V.G.C.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec;
h)  utiliser le titre d’«urbaniste», de «town planner» ou de «city planner» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «urb.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;
i)  utiliser le titre d’«administrateur agréé» ou de «conseiller en management certifié» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Adm.A.», «C.Adm.» ou «C.M.C.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec;
j)  utiliser le titre d’«évaluateur agréé» ou d’«estimateur agréé» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «E.A.» ou «C.App.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec;
k)  utiliser le titre d’«hygiéniste dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «H.D.», «D.H.» ou «R.D.H.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec;
l)  utiliser le titre de «technicien dentaire» ou de «technicienne dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.D.», «T.D.C.», «D.T.» ou «C.D.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec;
m)  utiliser le titre d’«orthophoniste» ou d’«audiologiste» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec;
n)  utiliser le titre de «physiothérapeute», de «Physical Therapist», de «thérapeute en réadaptation physique», de «thérapeute en physiothérapie», de «technicien en réadaptation physique», de «technicienne en réadaptation physique», de «technicien en physiothérapie» ou de «technicienne en physiothérapie» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «pht», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «P.T.» ou «T.R.P.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;
o)  utiliser le titre d’«ergothérapeute» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «erg.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «O.T.» ou «O.T.R.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec;
p)  utiliser le titre d’«infirmière auxiliaire» ou d’«infirmier auxiliaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «inf. aux.» ou «n. ass’t», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «I.A.», «I.A.D.», «I.A.L.», «L.P.N.», «N.A.» ou «R.N.A.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
q)  utiliser le titre de «technologiste médical» ou de «Registered Technologist» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «tech.med.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.M.» ou «R.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec;
r)  utiliser le titre de «technologue des sciences appliquées», de «technologue professionnel» ou de «technicien professionnel» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.Sc.A.», «T.P.», «A.Sc.T.» ou «P.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec;
s)  utiliser le titre d’«inhalothérapeute» ou de «technicien en inhalothérapie et anesthésie» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «Inh.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «R.R.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec;
t)  utiliser le titre de «traducteur agréé», de «traductrice agréée», de «terminologue agréé», de «terminologue agréée», d’«interprète agréé» ou d’«interprète agréée» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, ni les abréviations «trad.a.», «term.a.», «int.a.», «C.Tr.», «C.Term.» ou «C.Int.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.
L’interdiction d’utiliser les titres ou les abréviations ou de s’attribuer les initiales mentionnés au premier alinéa s’applique à l’utilisation de ces titres ou abréviations ou à l’attribution de ces initiales au genre féminin.
1973, c. 43, a. 36; 1974, c. 65, a. 5; 1987, c. 17, a. 1; 1988, c. 29, a. 4; 1993, c. 38, a. 2; 1994, c. 40, a. 32; 1997, c. 43, a. 875; 2000, c. 13, a. 2; 2009, c. 35, a. 2.
36. Nul ne peut de quelque façon:
a)  utiliser le titre de «comptable en management accrédité» en français ou de «certified management accountant» en anglais, ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.M.A.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec;
b)  utiliser le titre de «comptable général licencié» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.G.A.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec;
c)  utiliser le titre de «diététiste», de «diététicien» ou de «nutritionniste», ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Dt.P.», «P.Dt.» ou «R.D.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec;
d)  utiliser le titre de «travailleur social» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.S.P.», «P.S.W.», «T.S.» ou «S.W.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec;
e)  utiliser le titre de «psychologue» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
f)  utiliser le titre de «conseiller en ressources humaines agréé» ou de «conseiller en relations industrielles agréé» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou les initiales «C.R.I.», «I.R.C.», «C.R.I.A.», «C.I.R.C.», «C.R.H.A.» ou «C.H.R.P.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec;
g)  utiliser le titre de «conseiller d’orientation», de «conseillère d’orientation» ou d’«orienteur professionnel» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.O.», «C.O.P.», «G.C.» ou «V.G.C.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec;
h)  utiliser le titre d’«urbaniste», de «town planner» ou de «city planner» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «urb.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;
i)  utiliser le titre d’«administrateur agréé» ou de «conseiller en management certifié» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Adm.A.», «C.Adm.» ou «C.M.C.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec;
j)  utiliser le titre d’«évaluateur agréé» ou d’«estimateur agréé» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «E.A.» ou «C.App.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec;
k)  utiliser le titre d’«hygiéniste dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «H.D.», «D.H.» ou «R.D.H.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec;
l)  utiliser le titre de «technicien dentaire» ou de «technicienne dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.D.», «T.D.C.», «D.T.» ou «C.D.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec;
m)  utiliser le titre d’«orthophoniste» ou d’«audiologiste» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec;
n)  utiliser le titre de «physiothérapeute» ou de «Physical Therapist» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «pht», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «P.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;
o)  utiliser le titre d’«ergothérapeute» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «erg.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «O.T.» ou «O.T.R.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec;
p)  utiliser le titre d’«infirmière auxiliaire» ou d’«infirmier auxiliaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «inf. aux.» ou «n. ass’t», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «I.A.», «I.A.D.», «I.A.L.», «N.A.» ou «R.N.A.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
q)  utiliser le titre de «technologiste médical» ou de «Registered Technologist» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «tech.med.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.M.» ou «R.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec;
r)  utiliser le titre de «technologue des sciences appliquées», de «technologue professionnel» ou de «technicien professionnel» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.Sc.A.», «T.P.», «A.Sc.T.» ou «P.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec;
s)  utiliser le titre d’«inhalothérapeute» ou de «technicien en inhalothérapie et anesthésie» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «Inh.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «R.R.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec;
t)  utiliser le titre de «traducteur agréé», de «traductrice agréée», de «terminologue agréé», de «terminologue agréée», d’«interprète agréé» ou d’«interprète agréée» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, ni les abréviations «trad.a.», «term.a.», «int.a.», «C.Tr.», «C.Term.» ou «C.Int.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.
L’interdiction d’utiliser les titres ou les abréviations ou de s’attribuer les initiales mentionnés au premier alinéa s’applique à l’utilisation de ces titres ou abréviations ou à l’attribution de ces initiales au genre féminin.
1973, c. 43, a. 36; 1974, c. 65, a. 5; 1987, c. 17, a. 1; 1988, c. 29, a. 4; 1993, c. 38, a. 2; 1994, c. 40, a. 32; 1997, c. 43, a. 875; 2000, c. 13, a. 2.
36. Nul ne peut de quelque façon:
a)  utiliser le titre de «comptable en management accrédité» en français ou de «certified management accountant» en anglais, ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.M.A.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec;
b)  utiliser le titre de «comptable général licencié» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.G.A.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec;
c)  utiliser le titre de «diététiste», de «diététicien» ou de «nutritionniste», ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Dt.P.», «P.Dt.» ou «R.D.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec;
d)  utiliser le titre de «travailleur social» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.S.P.», «P.S.W.», «T.S.» ou «S.W.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec;
e)  utiliser le titre de «psychologue» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
f)  utiliser le titre de «conseiller en relations industrielles» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.R.I.» ou «I.R.C.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des conseillers en relations industrielles du Québec;
g)  utiliser le titre de «conseiller d’orientation», de «conseillère d’orientation» ou d’«orienteur professionnel» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.O.», «C.O.P.», «G.C.» ou «V.G.C.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec;
h)  utiliser le titre d’«urbaniste», de «town planner» ou de «city planner» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «urb.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;
i)  utiliser le titre d’«administrateur agréé» ou de «conseiller en management» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Adm.A.», «C.Adm.» ou «C.M.C.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec;
j)  utiliser le titre d’«évaluateur agréé» ou d’«estimateur agréé» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «E.A.» ou «C.App.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec;
k)  utiliser le titre d’«hygiéniste dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «H.D.», «D.H.» ou «R.D.H.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec;
l)  utiliser le titre de «technicien dentaire» ou de «technicienne dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.D.», «T.D.C.», «D.T.» ou «C.D.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec;
m)  utiliser le titre d’«orthophoniste» ou d’«audiologiste» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec;
n)  utiliser le titre de «physiothérapeute» ou de «Physical Therapist» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «pht», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «P.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec;
o)  utiliser le titre d’«ergothérapeute» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «erg.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «O.T.» ou «O.T.R.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec;
p)  utiliser le titre d’«infirmière auxiliaire» ou d’«infirmier auxiliaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «inf. aux.» ou «n. ass’t», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «I.A.», «I.A.D.», «I.A.L.», «N.A.» ou «R.N.A.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
q)  utiliser le titre de «technologiste médical» ou de «Registered Technologist» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «tech.med.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.M.» ou «R.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec;
r)  utiliser le titre de «technologue des sciences appliquées», de «technologue professionnel» ou de «technicien professionnel» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.Sc.A.», «T.P.», «A.Sc.T.» ou «P.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec;
s)  utiliser le titre d’«inhalothérapeute» ou de «technicien en inhalothérapie et anesthésie» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «Inh.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «R.R.T.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec;
t)  utiliser le titre de «traducteur agréé», de «traductrice agréée», de «terminologue agréé», de «terminologue agréée», d’«interprète agréé» ou d’«interprète agréée» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, ni les abréviations «trad.a.», «term.a.», «int.a.», «C.Tr.», «C.Term.» ou «C.Int.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des traducteurs et interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, a. 36; 1974, c. 65, a. 5; 1987, c. 17, a. 1; 1988, c. 29, a. 4; 1993, c. 38, a. 2; 1994, c. 40, a. 32; 1997, c. 43, a. 875.
36. Nul ne peut de quelque façon:
a)  utiliser le titre de «comptable en management accrédité» en français ou de «certified management accountant» en anglais, ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.M.A.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec;
b)  utiliser le titre de «comptable général licencié» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.G.A.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec;
c)  utiliser le titre de «diététiste», de «diététicien» ou de «nutritionniste», ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Dt.P.», «P.Dt.» ou «R.D.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec;
d)  utiliser le titre de «travailleur social» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.S.P.», «P.S.W.», «T.S.» ou «S.W.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec;
e)  utiliser le titre de «psychologue» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
f)  utiliser le titre de «conseiller en relations industrielles» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.R.I.» ou «I.R.C.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des conseillers en relations industrielles du Québec;
g)  utiliser le titre de «conseiller d’orientation», de «conseillère d’orientation» ou d’«orienteur professionnel» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.O.», «C.O.P.», «G.C.» ou «V.G.C.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec;
h)  utiliser le titre d’«urbaniste», de «town planner» ou de «city planner» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «urb.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;
i)  utiliser le titre d’«administrateur agréé» ou de «conseiller en management» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Adm.A.», «C.Adm.» ou «C.M.C.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec;
j)  utiliser le titre d’«évaluateur agréé» ou d’«estimateur agréé» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «E.A.» ou «C.App.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec;
k)  utiliser le titre d’«hygiéniste dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «H.D.», «D.H.» ou «R.D.H.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec;
l)  utiliser le titre de «technicien dentaire» ou de «technicienne dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.D.», «T.D.C.», «D.T.» ou «C.D.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec;
m)  utiliser le titre d’«orthophoniste» ou d’«audiologiste» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec;
n)  utiliser le titre de «physiothérapeute» ou de «Physical Therapist» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «pht», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «P.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec;
o)  utiliser le titre d’«ergothérapeute» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «erg.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «O.T.» ou «O.T.R.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec;
p)  utiliser le titre d’«infirmière auxiliaire» ou d’«infirmier auxiliaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «inf. aux.» ou «n. ass’t», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «I.A.», «I.A.D.», «I.A.L.», «N.A.» ou «R.N.A.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
q)  utiliser le titre de «technologiste médical» ou de «Registered Technologist» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «tech.med.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.M.» ou «R.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec;
r)  utiliser le titre de «technologue des sciences appliquées», de «technologue professionnel» ou de «technicien professionnel» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.Sc.A.», «T.P.», «A.Sc.T.» ou «P.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec;
s)  utiliser le titre d’«inhalothérapeute» ou de «technicien en inhalothérapie et anesthésie» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «Inh.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «R.R.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec;
t)  utiliser le titre de «traducteur agréé», de «traductrice agréée», de «terminologue agréé», de «terminologue agréée», d’«interprète agréé» ou d’«interprète agréée» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, ni les abréviations «trad.a.», «term.a.», «int.a.», «C.Tr.», «C.Term.» ou «C.Int.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des traducteurs et interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, a. 36; 1974, c. 65, a. 5; 1987, c. 17, a. 1; 1988, c. 29, a. 4; 1993, c. 38, a. 2; 1994, c. 40, a. 32.
36. Nul ne peut de quelque façon:
a)  utiliser le titre de «comptable en management accrédité» en français ou de «certified management accountant» en anglais, ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.M.A.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des comptables en management accrédités du Québec;
b)  utiliser le titre de «comptable général licencié» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.G.A.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec;
c)  utiliser le titre de «diététiste», de «diététicien» ou de «nutritionniste», ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Dt.P.», «P.Dt.» ou «R.D.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des diététistes du Québec;
d)  utiliser le titre de «travailleur social» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.S.P.», «P.S.W.», «T.S.» ou «S.W.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec;
e)  utiliser le titre de «psychologue» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des psychologues du Québec;
f)  utiliser le titre de «conseiller en relations industrielles» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.R.I.» ou «I.R.C.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec;
g)  utiliser le titre de «conseiller d’orientation», de «conseillère d’orientation» ou d’«orienteur professionnel» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.O.», «C.O.P.», «G.C.» ou «V.G.C.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d’orientation du Québec;
h)  utiliser le titre d’«urbaniste», de «town planner» ou de «city planner» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «urb.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec;
i)  utiliser le titre d’«administrateur agréé» ou de «conseiller en management» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Adm.A.», «C.Adm.» ou «C.M.C.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec;
j)  utiliser le titre d’«évaluateur agréé» ou d’«estimateur agréé» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «E.A.» ou «C.App.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec;
k)  utiliser le titre d’«hygiéniste dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «H.D.», «D.H.» ou «R.D.H.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec;
l)  utiliser le titre de «technicien dentaire» ou de «technicienne dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.D.», «T.D.C.», «D.T.» ou «C.D.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires du Québec;
m)  utiliser le titre d’«orthophoniste» ou d’«audiologiste» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec;
n)  utiliser le titre de «physiothérapeute» ou de «Physical Therapist» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «pht», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «P.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec;
o)  utiliser le titre d’«ergothérapeute» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «erg.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «O.T.» ou «O.T.R.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec;
p)  utiliser le titre d’«infirmière auxiliaire» ou d’«infirmier auxiliaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «inf. aux.» ou «n. ass’t», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «I.A.», «I.A.D.», «I.A.L.», «N.A.» ou «R.N.A.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
q)  utiliser le titre de «technologiste médical» ou de «Registered Technologist» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «tech.med.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.M.» ou «R.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec;
r)  utiliser le titre de «technologue des sciences appliquées», de «technologue professionnel» ou de «technicien professionnel» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.Sc.A.», «T.P.», «A.Sc.T.» ou «P.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des technologues professionnels du Québec;
s)  utiliser le titre d’«inhalothérapeute» ou de «technicien en inhalothérapie et anesthésie» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «Inh.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «R.R.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec;
t)  utiliser le titre de «traducteur agréé», de «traductrice agréée», de «terminologue agréé», de «terminologue agréée», d’«interprète agréé» ou d’«interprète agréée» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, ni les abréviations «trad.a.», «term.a.», «int.a.», «C.Tr.», «C.Term.» ou «C.Int.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, a. 36; 1974, c. 65, a. 5; 1987, c. 17, a. 1; 1988, c. 29, a. 4; 1993, c. 38, a. 2.
36. Nul ne peut de quelque façon:
a)  utiliser le titre de «comptable en management accrédité» en français ou de «certified management accountant» en anglais, ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.M.A.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des comptables en management accrédités du Québec;
b)  utiliser le titre de «comptable général licencié» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.G.A.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec;
c)  utiliser le titre de «diététiste», de «diététicien» ou de «nutritionniste», ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Dt.P.», «P.Dt.» ou «R.D.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des diététistes du Québec;
d)  utiliser le titre de «travailleur social» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.S.P.», «P.S.W.», «T.S.» ou «S.W.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec;
e)  utiliser le titre de «psychologue» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des psychologues du Québec;
f)  utiliser le titre de «conseiller en relations industrielles» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.R.I.» ou «I.R.C.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec;
g)  utiliser le titre de «conseiller d’orientation», de «conseillère d’orientation» ou d’«orienteur professionnel» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «C.O.», «C.O.P.», «G.C.» ou «V.G.C.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d’orientation du Québec;
h)  utiliser le titre d’«urbaniste», de «town planner» ou de «city planner» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «urb.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec;
i)  utiliser le titre d’«administrateur agréé» ou de «conseiller en management» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «Adm.A.», «C.Adm.» ou «C.M.C.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec;
j)  utiliser le titre d’«évaluateur agréé» ou d’«estimateur agréé» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «E.A.» ou «C.App.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec;
k)  utiliser le titre d’«hygiéniste dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «H.D.», «D.H.» ou «R.D.H.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec;
l)  utiliser le titre de «technicien dentaire» ou de «technicienne dentaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.D.», «T.D.C.», «D.T.» ou «C.D.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires du Québec;
m)  utiliser le titre d’«orthophoniste» ou d’«audiologiste» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec;
n)  utiliser le titre de «physiothérapeute» ou de «Physical Therapist» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «pht», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «P.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec;
o)  utiliser le titre d’«ergothérapeute» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «erg.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «O.T.» ou «O.T.R.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec;
p)  utiliser le titre d’«infirmière auxiliaire» ou d’«infirmier auxiliaire» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «inf. aux.» ou «n. ass’t», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «I.A.», «I.A.D.», «I.A.L.», «N.A.» ou «R.N.A.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
q)  utiliser le titre de «technologiste médical» ou de «Registered Technologist» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «tech.med.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «T.M.» ou «R.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec;
r)  utiliser le titre de «technologue des sciences appliquées», de «technologue professionnel» ou de «technicien professionnel» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer les initiales «T.Sc.A.», «T.P.», «A.Sc.T.» ou «P.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec;
s)  utiliser le titre d’«inhalothérapeute» ou de «technicien en inhalothérapie et anesthésie» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «Inh.», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «R.R.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec;
t)  utiliser le titre de «traducteur agréé», de «traductrice agréée», de «terminologue agréé», de «terminologue agréée», d’«interprète agréé» ou d’«interprète agréée» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, ni les abréviations «trad.a.», «term.a.», «int.a.», «C.Tr.», «C.Term.» ou «C.Int.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, a. 36; 1974, c. 65, a. 5; 1987, c. 17, a. 1; 1988, c. 29, a. 4; 1993, c. 38, a. 2.
36. Nul ne peut:
a)  utiliser le titre de «comptable en management accrédité» en français ou de «certified management accountant» en anglais, ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer les initiales «C.M.A.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des comptables en management accrédités du Québec;
b)  utiliser le titre de «comptable général licencié» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer les initiales «C.G.A.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec;
c)  utiliser le titre de «diététiste» ou de «diététicien» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer les initiales «Dt.P.» ou «P.Dt.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des diététistes du Québec;
d)  utiliser le titre de «travailleur social» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer les initiales «T.S.P.», «P.S.W.», «T.S.» ou «S.W.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec;
e)  utiliser le titre de «psychologue» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, ni une abréviation de ce titre, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des psychologues du Québec;
f)  utiliser le titre de «conseiller en relations industrielles» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer les initiales «C.R.I.» ou «I.R.C.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec;
g)  utiliser le titre de «conseiller d’orientation», de «conseillère d’orientation» ou d’«orienteur professionnel» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer les initiales «C.O.», «C.O.P.», «G.C.» ou «V.G.C.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d’orientation du Québec;
h)  utiliser le titre d’«urbaniste», de «town planner» ou de «city planner» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec;
i)  utiliser le titre d’«administrateur agréé» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer les initiales «Adm.A.» ou «C.Adm.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec;
j)  utiliser le titre d’«évaluateur agréé» ou d’«estimateur agréé» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer les initiales «E.A.» ou «C.App.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec;
k)  utiliser le titre d’«hygiéniste dentaire» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer les initiales «H.D.» ou «D.H.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec;
l)  utiliser le titre de «technicien dentaire» ou de «technicienne dentaire» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires du Québec;
m)  utiliser le titre d’«orthophoniste» ou d’«audiologiste» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec;
n)  utiliser le titre de «physiothérapeute» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, ni une abréviation de ce titre, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec;
o)  utiliser le titre d’«ergothérapeute» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, ni une abréviation de ce titre, notamment l’abréviation «erg.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec;
p)  utiliser le titre d’«infirmière auxiliaire» ou d’«infirmier auxiliaire» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
q)  utiliser le titre de «technologiste médical» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec;
r)  utiliser le titre de «technologue des sciences appliquées», de «technologue professionnel» ou de «technicien professionnel» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer les initiales «T.Sc.A.», «T.P.», «A.Sc.T.» ou «P.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec;
s)  utiliser le titre d’«inhalothérapeute» ou de «technicien en inhalothérapie et anesthésie» ni un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, ni une abréviation de ce titre, notamment l’abréviation «Inh.», ou s’attribuer les initiales «R.R.T.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec.
1973, c. 43, a. 36; 1974, c. 65, a. 5; 1987, c. 17, a. 1; 1988, c. 29, a. 4.
36. Nul ne peut:
a)  utiliser le titre de «comptable en management accrédité» en français ou de «certified management accountant» en anglais, ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «C.M.A.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des comptables en management accrédités du Québec;
b)  utiliser le titre de «comptable général licencié» ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «C.G.A.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec;
c)  utiliser le titre de «diététiste» ou de «diététicien» ni un titre quelconque comportant l’un de ces termes ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «Dt.P.» ou «P.Dt.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des diététistes du Québec;
d)  utiliser le titre de «travailleur social» ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «T.S.P.» ou «P.S.W.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec;
e)  utiliser le titre de «psychologue» ni un titre quelconque comportant ce terme ou l’équivalent, ni une abréviation de ce titre, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des psychologues du Québec;
f)  utiliser le titre de «conseiller en relations industrielles» ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «C.R.I.» ou «I.R.C.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec;
g)  utiliser le titre de «conseiller d’orientation» ou d’«orienteur professionnel» ou un titre quelconque comportant l’une de ces expressions ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «C.O.», «C.O.P.», «G.C.» ou «V.G.C.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des conseillers d’orientation du Québec;
h)  utiliser le titre d’«urbaniste», de «town planner» ou de «city planner» ni un titre quelconque comportant l’une de ces expressions ou l’équivalent, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec;
i)  utiliser le titre d’«administrateur agréé» ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «Adm.A.» ou «C.Adm.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec;
j)  utiliser le titre d’«évaluateur agréé» ou d’«estimateur agréé» ni un titre quelconque comportant l’une de ces expressions ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «E.A.» ou «C.App.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec;
k)  utiliser le titre d’«hygiéniste dentaire» ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec;
l)  utiliser le titre de «technicien dentaire» ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des techniciens dentaires du Québec;
m)  utiliser le titre d’«orthophoniste» ou d’«audiologiste» ni un titre quelconque comportant l’un de ces termes ou l’équivalent, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec;
n)  utiliser le titre de «physiothérapeute» ni un titre quelconque comportant ce terme ou l’équivalent, ni une abréviation de ce titre, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec;
o)  utiliser le titre d’«ergothérapeute» ni un titre quelconque comportant ce terme ou l’équivalent, ni une abréviation de ce titre, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec;
p)  utiliser le titre d’«infirmière auxiliaire» ou d’«infirmier auxiliaire» ni un titre quelconque comportant l’une de ces expressions ou l’équivalent, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
q)  utiliser le titre de «technologiste médical» ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec.
1973, c. 43, a. 36; 1974, c. 65, a. 5; 1987, c. 17, a. 1.
36. Nul ne peut:
a)  utiliser le titre de «comptable en administration industrielle» ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «R.I.A.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des comptables en administration industrielle du Québec;
b)  utiliser le titre de «comptable général licencié» ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «C.G.A.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec;
c)  utiliser le titre de «diététiste» ou de «diététicien» ni un titre quelconque comportant l’un de ces termes ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «Dt.P.» ou «P.Dt.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des diététistes du Québec;
d)  utiliser le titre de «travailleur social» ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «T.S.P.» ou «P.S.W.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec;
e)  utiliser le titre de «psychologue» ni un titre quelconque comportant ce terme ou l’équivalent, ni une abréviation de ce titre, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des psychologues du Québec;
f)  utiliser le titre de «conseiller en relations industrielles» ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «C.R.I.» ou «I.R.C.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec;
g)  utiliser le titre de «conseiller d’orientation» ou d’«orienteur professionnel» ou un titre quelconque comportant l’une de ces expressions ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «C.O.», «C.O.P.», «G.C.» ou «V.G.C.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des conseillers d’orientation du Québec;
h)  utiliser le titre d’«urbaniste», de «town planner» ou de «city planner» ni un titre quelconque comportant l’une de ces expressions ou l’équivalent, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec;
i)  utiliser le titre d’«administrateur agréé» ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «Adm.A.» ou «C.Adm.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec;
j)  utiliser le titre d’«évaluateur agréé» ou d’«estimateur agréé» ni un titre quelconque comportant l’une de ces expressions ou l’équivalent, ou s’attribuer les initiales «E.A.» ou «C.App.», s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des évaluateurs agréés du Québec;
k)  utiliser le titre d’«hygiéniste dentaire» ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec;
l)  utiliser le titre de «technicien dentaire» ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des techniciens dentaires du Québec;
m)  utiliser le titre d’«orthophoniste» ou d’«audiologiste» ni un titre quelconque comportant l’un de ces termes ou l’équivalent, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec;
n)  utiliser le titre de «physiothérapeute» ni un titre quelconque comportant ce terme ou l’équivalent, ni une abréviation de ce titre, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec;
o)  utiliser le titre d’«ergothérapeute» ni un titre quelconque comportant ce terme ou l’équivalent, ni une abréviation de ce titre, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec;
p)  utiliser le titre d’«infirmière auxiliaire» ou d’«infirmier auxiliaire» ni un titre quelconque comportant l’une de ces expressions ou l’équivalent, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
q)  utiliser le titre de «technologiste médical» ni un titre quelconque comportant cette expression ou l’équivalent, s’il n’est détenteur d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec.
1973, c. 43, a. 36; 1974, c. 65, a. 5.