C-26 - Code des professions

Texte complet
16.25. Le Pôle de coordination pour l’accès à la formation est présidé par le président de l’Office et se compose des autres membres désignés, après consultation de l’Office, par le gouvernement.
Le Pôle peut également s’adjoindre des membres temporaires pour participer à ses travaux.
2017, c. 112017, c. 11, a. 21.