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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 85
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Texte complet
85. Un non-résident peut conduire un véhicule routier pendant une période d’au plus six mois consécutifs sans être titulaire d’un permis délivré par la Société, s’il satisfait aux exigences suivantes:
1°  il est titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative accordant le même droit aux résidents du Québec;
2°  le permis de conduire délivré par cette autre autorité administrative l’autorise à conduire un véhicule de la catégorie qu’il conduit au Québec;
3°  il respecte les conditions dont son permis de conduire est assorti;
4°  il ne fait pas l’objet d’une suspension du droit d’obtenir un permis délivré par la Société ou une classe de celui-ci.
1986, c. 91, a. 85; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 39.
85. Un non-résident peut conduire un véhicule routier pendant une période d’au plus six mois consécutifs sans être titulaire d’un permis délivré par la Société, s’il satisfait aux exigences suivantes:
1°  il est titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative accordant le même droit aux résidents du Québec;
2°  le permis de conduire délivré par cette autre autorité administrative l’autorise à conduire un véhicule de la catégorie qu’il conduit au Québec;
3°  il respecte les conditions dont son permis de conduire est assorti.
1986, c. 91, a. 85; 1990, c. 19, a. 11.
85. Un non-résident peut conduire un véhicule routier pendant une période d’au plus six mois consécutifs sans être titulaire d’un permis délivré par la Régie, s’il satisfait aux exigences suivantes:
1°  il est titulaire d’un permis de conduire valide délivré par une autre autorité administrative accordant le même droit aux résidents du Québec;
2°  le permis de conduire délivré par cette autre autorité administrative l’autorise à conduire un véhicule de la catégorie qu’il conduit au Québec;
3°  il respecte les conditions dont son permis de conduire est assorti.
1986, c. 91, a. 85.
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