C-24.2 - Code de la sécurité routière

Texte complet
Non en vigueur
226.2. Seul un pompier ayant obtenu l’autorisation de la Société peut utiliser le feu vert clignotant sur un véhicule routier autre qu’un véhicule d’urgence lorsqu’il répond à un appel d’urgence provenant d’un service de sécurité incendie. Un règlement du gouvernement fixe les conditions dans lesquelles l’autorisation prévue au présent alinéa peut être obtenue ainsi que les normes techniques auxquelles le feu doit satisfaire et les modalités de son installation.
Lorsque les circonstances l’exigent et que le feu est actionné, le pompier est autorisé à circuler sur l’accotement et à immobiliser le véhicule à tout endroit. Il doit agir de manière à ne pas mettre en péril la vie ou la sécurité des personnes.
2018, c. 7, a. 39 et 186.
Non en vigueur
226.2. (Non en vigueur).
2008, c. 14, a. 27.