C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
60. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 60; 1986, c. 91, a. 674.
60. Le permis de conduire et le permis d’apprenti-conducteur autorisent la conduite d’un véhicule routier sur un chemin public.
1981, c. 7, a. 60.