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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 51; 1986, c. 91, a. 674.
51. Le propriétaire d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 25 commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 50 $ à 100 $.
1981, c. 7, a. 51.
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